SE UNSA polynésie

Rapport - n° 2007- 017 􀁠 février 2007
Inspection générale
de l'éducation nationale
Mise en oeuvre de la circulaire
n° 2006-105 du 23 juin 2006
relative à la note de vie scolaire
Rapport à monsieur le ministre
de l'Éducation nationale,
de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
SOMMAIRE
Introduction ..................................................................................................................................4
I – La mobilisation des autorités académiques et des cadres des académies...........................5
I.1 Un engagement déterminant des recteurs .......................................................................5
I.2 Une forte implication des inspecteurs d'académie .........................................................6
I.3 Des chefs d'établissement loyaux .....................................................................................6
II- L'état des lieux au terme du premier trimestre....................................................................7
II. 1 La circulaire a été appliquée ............................................................................................7
II. 2 Un soin particulier dans l'élaboration des grilles d'évaluation ....................................9
II. 3 Un souci avéré : une approche territoriale cohérente dans une logique d'équité.....10
II. 4 Une vraie concertation, un vrai dialogue dans les établissements ..............................11
III- Réflexions générales .............................................................................................................12
III.1 Une mise en application révélatrice de la vie éducative des établissements..............12
III.2 Des particularités notables.............................................................................................13
III.3 Le principal et la mise en oeuvre de note de vie scolaire .............................................14
Conclusion...................................................................................................................................15
Préconisations.............................................................................................................................16
Annexes






4
Introduction
Conformément aux missions confiées par le ministre de l'éducation, l'inspection générale de
l'éducation a procédé, au titre du suivi permanent de la mise en oeuvre de la politique éducative,
à l'observation de l'application de la circulaire n° 2006-105 du 23 juin 20061, relative à la mise
en place d'une note de vie scolaire pour l'ensemble des collégiens à la rentrée scolaire 2006-
2007.
La note de vie scolaire est inscrite dans l'article 32 de la Loi d'orientation et de programme du
23 avril 2005. Le diplôme du brevet national (DNB) doit la prendre en compte. Elle est décrite
dans son architecture par le décret du 10 mai 2006 et précisée dans ses modalités par un arrêté
signé le même jour. Cet arrêté définit la part de l'assiduité et du respect du règlement intérieur
dans l'attribution de la note et introduit la notion de valorisation de la participation à la vie de
l'établissement. Il définit les rôles du principal, du professeur principal, du conseiller principal
d'éducation dans l'attribution de cette note.
La circulaire du 23 juin 2006 précise notamment que l'élève assidu obtient le maximum de
points attachés à ce domaine : il s'agit en effet de valoriser le respect du devoir d'assiduité. D'un
maximum de 20, la note prend en compte l'assiduité des élèves et leur respect du règlement
intérieur, pour 10 points chacun. L'engagement (comme délégué de classe, tuteur ou encore dans
les activités du foyer socio-éducatif) peut donner lieu à l'attribution de points supplémentaires, de
même que l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière et de l'attestation de formation
aux premiers secours.
Les investigations ont été conduites par les inspecteurs généraux du groupe Établissements et
vie scolaire. Deux phases d'observation ont été retenues :
- un point sur la mise en route et notamment le pilotage par les services académiques ;
- une observation à l'issue des conseils de classe du premier trimestre de l'année scolaire.
Le présent rapport ne prétend pas à l'exhaustivité, mais il ne s'apparente pas, non plus, à un
simple sondage. Il s'appuie, en effet, sur des observations résultant d'entretiens effectués dans
la totalité des académies, avec le recteur, un ou des inspecteurs d'académie directeurs des
services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN), les inspecteurs d'académie
inspecteurs pédagogiques régionaux Établissements et vie scolaire (IA-IPR EVS), dont la
collaboration a été précieuse, et de visites d'établissements. Dans quarante départements, cent
quatre-vingt établissements ont été observés. Par ailleurs, les inspecteurs généraux chargés de
suivre l'application de cette circulaire ont été destinataires des éléments de synthèse de
l'enquête menée par la direction générale de l'enseignement scolaire (DEGESCO).
Ils estiment, dès lors, être en capacité d'identifier des lignes de force, d'appréhender des
tendances et des convergences, de souligner des difficultés, des problématiques qui peuvent
contribuer, significativement, à présenter « une radioscopie » de la mise en oeuvre de la
circulaire relative à la note de vie scolaire, au terme du premier trimestre de la première
application de celle-ci. Pour autant, si les éléments recueillis lors ce premier trimestre
permettent de dresser un état des lieux et de se faire effectivement une opinion quant à la
situation, pour être plus précise, cette analyse devra être complétée au terme d'une année
d'application.
1 BOEN n°26 du 29 juin 2006.



5
Le présent rapport s'attache tout d'abord à restituer les constats observés sur l'action des
autorités académiques, les modes de pilotage retenus, pour la mise en oeuvre de la circulaire.
Dans une deuxième partie, il indique l'état de la mise en oeuvre, les facteurs de réussite et les
principaux obstacles qui ressortent des observations réalisées dans les établissements. Enfin,
après une série de remarques résultant des observations, il propose quelques préconisations
susceptibles de permettre d'inscrire la note de vie scolaire à l'interface des enjeux
pédagogiques, éducatifs et citoyens.
I – La mobilisation des autorités académiques et des cadres des
académies
Cette mesure a fait l'objet de réactions réservées lors de son adoption2 et de fortes contestations
de fédérations de parents d'élèves et de syndicats enseignants relayées par la presse nationale.
Dans ce contexte difficile, l'action conduite par les autorités académiques auprès des
établissements pour mettre en place la note de vie scolaire demandait à être observée.
I.1 Un engagement déterminant des recteurs
Dans la totalité des académies, les recteurs se sont personnellement impliqués dans la mise en
oeuvre de la circulaire : la note de vie scolaire étant identifiée comme une des innovations
majeures de l'année scolaire 2006-2007. Tous ont traité lors des réunions préparatoires à la
rentrée des conditions de réussite de sa mise en oeuvre et rappelé l'obligation légale d'attribuer
la note de vie scolaire dès le premier trimestre. Selon leurs habitudes, ils sont intervenus lors
des réunions de comité de pilotage académique, lors des réunions des chefs d'établissement par
département voire par bassin. Par ailleurs, ils ont pour la plupart3 signé une circulaire soulignant
l'importance de cette mesure nouvelle et rappelant en particulier :
- la volonté de valoriser les attitudes positives vis-à-vis de l'école et d'autrui ;
- la nécessité de donner des repères aux élèves pour les aider à agir sur leur comportement ;
- la nécessaire participation de l'ensemble de la communauté scolaire ;
- le rôle important du conseil pédagogique dans la mise en oeuvre de cette mesure ;
- la transparence nécessaire à travers l'information des parents et des élèves et la nécessité
d'utiliser tous les modes et les lieux pour procéder à cette information (communication en
conseil d'administration, rôle de l'assemblée générale des délégués et des heures de vie de
classe) ;
- les modalités d'élaboration de la note et l'existence d'un barème.
2 Le Conseil supérieur de l'éducation nationale (CSEN), consulté en mars 2006, a rendu un avis négatif.
3Plusieurs recteurs ont souhaité qu'aucun écrit ne soit publié pour éviter que des textes locaux ne viennent pervertir
le sens du texte national. La circulaire est déjà le quatrième texte à traiter de la note de vie scolaire.



6
Enfin tous les recteurs ont pris appui sur les IA-DSDEN – responsables de la gestion des
collèges – et sur les IA-IPR EVS, qui dans de nombreuses académies pilotent un groupe de
travail.
I.2 Une forte implication des inspecteurs d'académie
Naturellement les IA-DSDEN se sont fortement impliqués. Observant de grandes disparités
d'attitudes et de méthodes, notant une vraie difficulté à associer effectivement les professeurs et
les personnels de vie scolaire – comment s'en étonner d'ailleurs compte tenu de la division du
travail instaurée dans nos établissements scolaires secondaires entre l'enseignement et
l'éducation !– sollicités par les chefs d'établissement demandeurs « d'explication de texte », ils
ont organisé des réunions au niveau départemental, des bassins ou /et des districts, mis en place
des groupes techniques spécifiques réunissant des principaux, des professeurs principaux, et des
CPE, animés par eux-mêmes ou par les inspecteurs d'académie adjoints (IAA), souvent en
coopération avec un IA-IPR EVS. Par ailleurs, dans de nombreuses académies, les IA-IPR EVS
ont initié des réunions pour les CPE.
Un vrai travail de réflexion a été conduit lors de ces réunions à propos de la signification de
cette mesure concrète visant à encourager les comportements respectueux d'autrui et de la vie
en communauté et cela dès l'entrée dans l'enseignement secondaire, à propos des règles
d'élaboration de la note (rappel du caractère non automatique de la prise en compte de
l'engagement de l'élève pour l'attribution de points supplémentaires , mais du souci de
valorisation de l'élève), à propos de la différence entre la note de vie scolaire établie à partir
d'un barème qui définit des critères objectifs et les dispositions de la circulaire 2000-16 qui
introduit une échelle des sanctions ; à propos de la difficulté à établir une grille d'évaluation
détaillée commune qui introduirait une sorte d'automaticité de la notation gommant la réalité de
contextes socio-géographiques différents. Régulièrement, l'accent a été mis sur la nécessité
d'informer les familles, d'associer les élèves, de veiller à pouvoir justifier tout retrait de point. Il
est à noter cependant le peu de référence, à quelques exceptions notables, au socle commun des
connaissances, en particulier des compétences 6 et 74.
Le résultat de ces réflexions, la force et la cohérence des discours tenus, sont perceptibles dans
les établissements. Dans plusieurs académies, la réflexion s'est poursuive lors d'actions de
formation organisées à l'intention des principaux, des professeurs, des CPE, et conduites sous la
responsabilité des IA-IPR EVS.
I.3 Des chefs d'établissement loyaux
Dans cette phase d'application de la circulaire, les principaux ne se sont pas interrogés sur le
bien-fondé de la note de vie scolaire, ils ont cherché les moyens appropriés pour qu'elle soit
effectivement attribuée dès le premier trimestre. Certains auraient souhaité différer l'attribution
au second trimestre mais se sont vus interdire ce délai.
L'apparente latitude laissée par la circulaire, et plus encore l'accueil mitigé des équipes
pédagogiques oscillant entre le scepticisme et l'opposition (quelques personnels voulant
4 Les compétences sociales et civiques, l'autonomie et l'initiative.


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appliquer les consignes nationales de leur organisation syndicale prônant le refus) ont conduit
les principaux à solliciter les conseils des inspecteurs d'académie.
Ils ont alors souvent, répondant en cela aux conseils des inspecteurs d'académie, travaillé avec
les enseignants et les CPE lors de réunions multiples (commission vie scolaire, conseil
pédagogique ou embryons de conseil pédagogique) pour expliquer, établir collectivement des
barèmes et des procédures, informer les élèves et les parents d'élèves.
On ne peut taire la frilosité ou/et la dérobade d'une infime minorité de chefs d'établissement se
déclarant empêchés de mettre en place la note de vie scolaire à la suite d'une opposition des
professeurs principaux et/ou du CPE qu'ils n'ont pu surmonter.
Dans cette phase de mise en route de la circulaire, l'implication à tous les niveaux a été réelle.
Cette mobilisation importante des cadres académiques mérite d'être soulignée, de même que les
coopérations qui se sont installées pour répondre rapidement et clairement aux inquiétudes
soulevées par la mise en place de toute innovation, inquiétudes alimentées aussi par des
discours radicaux. Cette mobilisation a, sans aucun doute, bénéficié de la volonté ministérielle
affirmée de veiller au respect de la mise en place de cette obligation légale dans l'ensemble des
collèges dès le premier trimestre de l'année scolaire.
II- L'état des lieux au terme du premier trimestre
Il faut d'emblée noter que les textes sont appliqués dans les académies et que la note de vie
scolaire a été mise en oeuvre dans l'immense majorité des établissements au cours de ce premier
trimestre. Ils n'en demeurent pas moins que les vives et récurrentes contestations syndicales et
associatives rencontrent selon les établissements un écho plus ou moins vif. Au-delà de cette
contestation, souvent de nature idéologique et portant sur l'opportunité de la note de vie scolaire
comme réponse adaptée aux questions qui se posent notamment au collège, il y a lieu
d'examiner les conditions de sa mise en oeuvre dans les établissements, de s'interroger face aux
inquiétudes qu'elle soulève, sans prétendre apporter de réponse définitive dès à présent mais
pour contribuer à sa mise en oeuvre loyale et efficace.
II.1 La circulaire a été appliquée
Dans leur très grande majorité, de l'ordre de 90 %, les établissements ont appliqué la mesure et,
dès le premier trimestre de cette année scolaire, les élèves, en particulier ceux des classes de
troisième, ont bénéficié d'une note de vie scolaire figurant sur leur bulletin trimestriel.
Des approches différentes dans la mise en oeuvre
Des établissements ont ciblé prioritairement les élèves des classes de troisième, compte tenu du
rôle joué par la note de vie scolaire dans l'obtention du brevet et dans le processus
d'orientation. Dans ces établissements, la réflexion se poursuit pour généraliser la notation à
l'ensemble des autres niveaux.


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Ailleurs, là où l'évaluation a porté sur tous les niveaux de classe, souvent, les critères seuls
d'assiduité, de ponctualité et le respect du règlement intérieur ont été retenus. Les équipes de
direction, les personnels d'éducation et les professeurs principaux souhaitent approfondir leur
réflexion considérant qu'ils ne disposent guère du recul suffisant pour appréhender
l'engagement des élèves. Il est vrai qu'évaluer la participation de l'élève à la vie de
l'établissement ou autres activités organisées ou reconnues par l'établissement, est une
démarche nouvelle qui mérite réflexion : quels éléments prendre en compte dans cette
évaluation ? Comment les apprécier ? Cela explique et justifie cette retenue initiale.
Quand ce dernier domaine a été pris en compte, cela a conduit souvent à s'affranchir des
contraintes du barème indiqué par la circulaire qui définit les critères objectifs en fonction
desquels les points sont attribués. L'assiduité est notée pour moitié de la note et le respect des
autres dispositions du règlement pour l'autre moitié. Les deux autres domaines prenant en
compte l'engagement de l'élève et l'obtention des attestations de formation aux premiers
secours et de l'attestation de sécurité routière, permettent d'obtenir des points supplémentaires
dans une perspective de valorisation de l'élève. Le texte précise que le notateur apprécie ou non
l'attribution de ces points supplémentaires, aucun caractère automatique ne devant être retenu.
Les barèmes relevés varient :
Assiduité Respect du règlement
intérieur
Engagement
9 9 2
8 8 4
7 7 6
Cette démarche inspirée par la volonté de disposer d'une marge de manoeuvre ne s'éloigne t-elle
pas trop des recommandations de la circulaire ?
Des notes favorables aux élèves
Dans une immense majorité5 des situations, les notes attribuées aux élèves à l'issue du premier
trimestre se situent au-delà de 15/20. Dans plusieurs départements 85 % des élèves ont 17 ou
plus. S'agissant des élèves de troisième, à part quelques exceptions, les moyennes trimestrielles
des élèves sont confortées par la note de vie scolaire.
Chez des professeurs contrariés, voire choqués par les notes de 19 ou de 20 portées sur les
bulletins trimestriels, le trouble est réel. Ils posent la question de savoir si l'on ne va pas dans
une direction opposée à celle souhaitable et souhaitée : en donnant une très bonne note à tous
les élèves ne dévalorise-t-on pas l'autorité des maîtres ?
S'il convient de rappeler que la note n'est pas seulement une mesure mais aussi un message et
que l'attribution de la note de vie scolaire porte sur la capacité à bien se comporter, la question
complexe de l'articulation entre évaluation et notation se trouve posée. Cette question relève
presque de l'antinomie : l'évaluation formative reposant sur des critères et se voulant explicite
alors que la note ne dit rien de plus que son caractère sommatif inscrit dans la conscience
collective et ce, quelles que soient les disciplines. Pour maintenir le caractère éducatif de la note
de vie scolaire, pour qu'elle ait du sens, elle doit être rapportée à des objectifs et des critères.
5 Dans plus de 80 % des cas.

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Elle doit être à la fois analytique et positive. Il ne s'agit pas de ventiler des points sur une
échelle de 1 à 20, ou pire de retrancher des points pour des attitudes erronées, mais bien de
rapporter des éléments qualitatifs aux points attribués. Dès lors que l'élève évolue positivement,
il devrait accumuler des points au lieu d'en perdre. Les établissements en adéquation avec la
mesure ont souvent construit des outils permettant une assez grande objectivité de l'évaluation
sans pour autant remettre en cause la note qui remplit, il faut le constater, une fonction
institutionnelle et constitue un élément reconnu de communication avec les familles. Il n'en
demeure pas moins qu'il y aura lieu de suivre avec beaucoup d'attention l'évolution de la
notation d'un élève pour éviter de figer le jugement sur son comportement alors qu'il faut tout
simplement l'aider à progresser dans une dimension comportementale, dans son rapport à autrui
et dans l'exercice futur d'une responsabilité d'homme et de citoyen.
Les réflexions au sujet des pratiques d'évaluation sont aussi à conduire avec celles engagées sur
les modalités d'évaluation liées à l'acquisition progressive du socle commun6. Il apparaît
nécessaire d'arrimer la note de vie scolaire en particulier aux chapitres 6 et 7 du socle
commun : les compétences sociales et civiques, l'autonomie et l'initiative. Il s'agit, de fait, de
ne pas laisser estampiller la note de vie scolaire comme une sorte de cadeau, mais de la
légitimer comme une note à part entière, partagée, évaluée en commun et que les élèves
s'approprient.
Les premières réactions des élèves laissent parfois transparaître une incrédulité devant
l'excellence des moyennes de classe et l'écart qu'ils jugent souvent peu significatif entre les
comportements estimés irréprochables et les autres. Sans doute souhaitent-ils que cette note
prenne davantage en compte la lutte contre les incivilités au collège et les manques de respect
de toute nature. Sans doute aussi souhaitent-ils être plus impliqués dans l'élaboration des grilles
d'évaluation et plus associés à leur évaluation personnelle. Cela leur permettrait de mieux
s'approprier certaines exigences attendues dans le socle commun de connaissances et de
compétences : savoir s'auto évaluer, développer sa persévérance.
II.2 Un soin particulier dans l'élaboration des grilles d'évaluation
Dans quelques académies, les IA-IPR EVS ont appelé l'attention des chefs d'établissement sur
la lutte contre l'absentéisme : l'établissement est le premier lieu de gestion de l'absentéisme ;
c'est à ce niveau que la majorité des cas doit pouvoir trouver une solution avec un traitement
rigoureux sur la forme et très qualitatif sur le fond. Ils ont indiqué la nécessaire qualité du
dialogue avec les familles et les partenaires sociaux pour comprendre et enrayer certains
problèmes d'absentéisme. Ils ont souligné qu'on ne saurait pénaliser un élève qui serait pris
dans une double contrainte, victime d'un environnement familial en partie défaillant et d'un
environnement scolaire qui ne l'aiderait pas, ou tout du moins, qui ne chercherait pas à
comprendre la situation réelle.
C'est dans cet esprit que les inspecteurs sont intervenus auprès des principaux pour les aider à
élaborer des critères objectifs avec leurs équipes.
Dans la majorité des établissements, plusieurs réunions de travail associant à l'équipe de
direction, le ou les CPE, les professeurs principaux, les enseignants volontaires ont souvent été
nécessaires pour parvenir à élaborer des critères de notation. Au cours des visites, interrogés par
les inspecteurs généraux, les participants ont indiqué leur satisfaction d'avoir été associés à cette
6 Décret du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences.

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réflexion commune qui a permis de vrais échanges sur la vie scolaire et les problèmes liés à
l'évaluation. Il est relevé, à plusieurs reprises, une authentique valorisation du rôle du CPE. Cette
même valorisation du CPE est signalée à l'occasion des concertations menées avec les
professeurs principaux lors de l'élaboration de la proposition de la note, travail qui par la
réflexion qu'il suscite, constitue une nouvelle étape enrichissante dans la préparation du conseil
de classe.
Par ailleurs, l'élaboration de ces critères a généralement été menée dans la transparence avec un
souci constant d'informer tous les enseignants et les personnels du collège, mais parfois aussi les
élèves et les parents d'élèves. Dans plusieurs établissements, la volonté de faire partager les
critères par l'ensemble de la communauté éducative est patente : c'est le signe d'un
établissement investi pleinement dans sa mission éducative.
Dans une très grande majorité des cas, la prise en compte de cette double exigence de
transparence et d'efficacité, a évité les dispositifs trop lourds et finalement impossibles à mettre
en oeuvre, au bénéfice d'une écriture simple, lisible, aboutissant à une grille opérationnelle.
Les grilles d'évaluation traduisent clairement la volonté d'évaluer l'assiduité et la ponctualité de
l'élève (ses absences non justifiées, ses retards à répétition, les oublis fréquents du matériel
scolaire, le rattrapage ou non des cours en cas d'absence), et pour le respect du règlement
intérieur (l'attitude et le comportement dans le hall, les couloirs, la cour, le restaurant scolaire, la
salle de permanence, le CDI, l'importance accordée par l'élève à son carnet de correspondance).
Une attention particulière est apportée à tout ce qui touche à la qualité de la vie scolaire, à la
sérénité dans l'établissement et au respect des personnes et des biens (gêne du bon déroulement
de la classe, répétition des observations orales, dégradation du matériel, graffitis, insolence). Par
ces derniers critères, sans confusion avec les procédures disciplinaires aboutissant à des
sanctions, la note de vie scolaire se situe au coeur de l'apprentissage de la vie en société. En ce
sens, elle contribue à la lutte contre les incivilités et les phénomènes de violence. Évaluant des
attitudes : respect de soi, des autres, de l'autre sexe, volonté de résoudre pacifiquement les
conflits, etc., elle s'inscrit comme un indicateur pertinent de l'évaluation des compétences
sociales et civiques à acquérir au cours de la scolarité obligatoire.
Dans les établissements où l'engagement de l'élève a été pris en compte, on a visé, aussi, à
s'indexer sur des critères facilement indentifiables : engagement au sein des différents conseils
ou instances du collège, foyer socio-éducatif, UNSS, aide aux élèves malades ou en situation de
décrochage, comportement à l'extérieur du collège, accueil des intervenants extérieurs, actions
humanitaires et caritatives conduites dans le collège, réussite à l'attestation de sécurité routière.
II. 3 Un souci avéré : une approche territoriale cohérente dans une logique
d'équité
À la demande forte d'un cadrage de la part des principaux soumis à de fortes pressions relatives à
une demande de traitement égalitaire des élèves, les IA-DSDEN ont répondu en organisant
systématiquement en septembre ou début octobre des réunions d'information et de cadrage
départemental. Ces réunions bien suivies, ont donné lieu à de nombreuses questions traduisant
tout à la fois les attentes et aussi les inquiétudes des chefs d'établissement bien conscients de la
nécessité d'établir au sein d'un même département, d'un même bassin éducatif et davantage
encore dans une même ville, non pas de nouvelles normes, mais des critères convergents
d'évaluation.


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La réponse à cette exigence a assurément contribué à améliorer la lisibilité et la légitimité de la
note de vie scolaire vis-à-vis des familles, même si les demandes d'une grille nationale n'ont pu
être satisfaites.
Dans la même logique des groupes de travail départementaux à caractère transversal (personnels
de direction, d'éducation, professeurs principaux, professeurs) ont été mis en place. Animés
généralement par un IA-IPR EVS, ils ont contribué à faciliter les échanges de pratiques (sur les
critères, grilles, circuit d'élaboration), et ont été source de cohérence sur un même territoire. Par
ailleurs, la pérennité de ces groupes est aussi un autre facteur potentiel de cohérence par les
analyses qu'ils pourront effectuer : l'influence de cette note sur le climat de l'établissement,
l'effet sur les comportements, l'incidence sur l'obtention du DNB, sur l'orientation.
II. 4 Une vraie concertation, un vrai dialogue dans les établissements
Mesure nouvelle génératrice d'inquiétudes, la mise en place de la note de vie scolaire au niveau
de l'établissement a demandé au principal d'assurer un véritable leadership éducatif pour
conduire les concertations nécessaires à la mise en oeuvre de toute innovation et pour mener des
actions d'information auprès des parents et élèves afin d'éclairer le sens de celle-ci.
Dans toutes les académies, sans exception, les mêmes constats ont été effectués :
- plus la concertation a démarré rapidement, plus elle a été transversale, plus la mise en oeuvre
s'est déroulée dans des conditions sereines et satisfaisantes ;
- plus le chef d'établissement s'est impliqué, plus il a piloté le dossier avec souplesse,
diplomatie et habileté, moins les réserves, les réticences, voire les oppositions ou les crispations
ont eu de prise sur l'ensemble des enseignants, rendant généralement très minoritaires les refus
de principe de mise en oeuvre de la circulaire.
Il est à noter également que dans un nombre significatif des établissements observés le conseil
pédagogique a été appelé à se saisir de la note de vie scolaire et à délibérer sur les modalités
pratiques de son attribution. Et, dans tous les cas où le conseil pédagogique s'est prononcé, la
mise en oeuvre de la note de vie scolaire s'est déroulée dans d'excellentes conditions et dans un
climat très majoritairement consensuel.
Cette mobilisation de l'établissement attestée par les propositions du conseil pédagogique, la
présentation ultérieure au conseil d'administration a été de nature à ancrer la note de vie scolaire
dans la réalité éducative du collège, ce qui n'est ni superflu, ni accessoire s'agissant d'une
nouveauté, manifestement en quête de positionnement et d'identité.
Les modalités d'information des élèves et des familles ont aussi retenu l'attention des
personnels de direction et d'éducation selon deux procédures :
- des réunions d'information à destination des parents d'élèves, animées par le chef
d'établissement et /ou son adjoint, parfois avec des CPE et des professeurs principaux. Ces
rencontres ont été en général doublées d'un courrier, adressé à l'ensemble des familles. Les
principaux ont noté à cette occasion une participation importante des familles. Les débats ont
toujours provoqué des échanges constructifs et « pacificateurs » dans la plupart des cas ;
- un courrier d'information destiné aux parents d'élèves les informant de cette nouvelle mesure
et leur apportant des éléments d'information circonstanciés sur les modalités pratiques de
l'élaboration de la note. Il convient de noter que cette information a été souvent suffisante, et


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que si des interrogations sur l'élaboration concrète des notes sont apparues, les quelques
situations difficiles ne sont pas été dues à un éventuel déficit d'information.
L'information des élèves a souvent été menée à l'initiative des CPE, en liaison avec le principal
adjoint. Presque systématiquement, une sensibilisation des délégués de classe et délégués
suppléants a été effectuée. Dans bon nombre d'établissements les professeurs principaux ont
utilisé une heure de vie de classe pour présenter et commenter ce nouveau dispositif aux élèves.
III- Réflexions générales
Ce rapport se veut un état des lieux de l'application de la circulaire relative à la mise en place de
la note de vie scolaire au terme du premier trimestre. Cependant, dans ce chapitre, les
inspecteurs généraux proposent une série de réflexions fondées sur les éléments d'observation
recueillis lors de ce travail.
III.1 Une mise en application révélatrice de la vie éducative des
établissements
Les éléments d'observation recueillis font apparaître un panorama contrasté tant au niveau de
l'investissement que de l'accompagnement des élèves par les différentes équipes pédagogiques
et éducatives.
Les établissements qui accompagnent le changement
Dans ces collèges, les plus nombreux, les équipes ont mis au point des modalités et élaboré des
documents dans un souci d'harmonisation et dans l'intérêt des élèves. Cela c'est traduit la
plupart du temps par un cadre minimum de critères défini pour attribuer cette note.
Pour ces établissements où fonctionnent des équipes élargies autour d'une réflexion partagée sur
le projet éducatif de l'établissement, la mise en place n'a pas fait problème. La réflexion a
souvent été engagée dès la rentrée avec les professeurs principaux et les conseillers principaux
d'éducation lors de différents conseils de rentrée et, pour ces établissements, on peut considérer
que le conseil pédagogique est une réalité ou le sera à court terme.
Les établissements en recherche
Pour nombre d'établissements, y compris pour les plus engagés par rapport à la vie éducative, le
manque de temps a été un handicap. Les équipes éducatives et pédagogiques n'ont pas eu la
possibilité de croiser pleinement les réflexions et analyses sur l'évaluation. La mise en oeuvre est
progressive : mise en place opérationnelle au second trimestre, introduction dès le premier
trimestre pour les classes de quatrième et de troisième seulement. La réflexion sur les critères
d'attribution des points en référence à la circulaire d'application dérange souvent car elle pose de


13
manière officielle la question de l'objectivation des critères d'évaluation, qui va au-delà de la
note de vie scolaire et concerne en ricochet les pratiques d'évaluation dans les enseignements.
Les établissements en situation de blocage
Par rapport aux deux situations précédentes, ils sont peu nombreux. La note de vie scolaire
révèle et exacerbe les tensions, malentendus, voire contradictions autour de la « vie de l'élève »,
entre les professeurs, les CPE et la direction. Les débats sont plus idéologiques que
pédagogiques (discours sur la double peine, le délit de faciès, etc....)
III. 2 Des particularités notables
Une recherche de cohérence pour les établissements engagés dans un processus de réflexion
L'objectif recherché est la valorisation des élèves sur une échelle ascendante afin de révéler leur
implication et leur participation à la vie scolaire. Les établissements qui avaient lancé leur
réflexion sur un protocole du type « permis à point » ont pour la plupart renoncé à cette mise en
place car le risque était trop grand de s'enfermer dans une comptabilité technique. En effet le
dispositif abandonné convenait mal à un ensemble de valeurs positives que l'élève doit
s'approprier.
Il vaut mieux éduquer, accompagner à la pleine compréhension des devoirs de collégiens et de
citoyens en devenir plutôt que de «les laisser jouer à perdre des points » (pour incivilité, non
respect, etc.) qu'ils savent pouvoir très facilement récupérer.
L'engagement des élèves
Ce principe paraît pour le moment le point le plus difficile à analyser car la vie de l'élève dans
l'établissement et sa participation à diverses activités sont plus ou moins bien accompagnées et
suivies selon les établissements. De ce fait, peu d'établissements ont un mode d'attribution de
points cohérent et pertinent relativement à ce domaine.
La place et le regard des élèves dans ce dispositif
Peu d'élèves sont associés à la définition d'objectifs communs lors d'heures de vie de classe
animées par les CPE et/ou le professeur principal.
Pourtant, les délégués consultés insistent sur l'existence d'une correspondance entre leur
personnalité et leur rôle. Ils se disent compétents pour représenter leurs camarades et sont
fortement attirés par la réflexion sur cette évaluation. Ils souhaitent, à ce niveau là, aider les
autres collégiens à s'engager dans la vie de l'établissement notamment en demandant aux adultes
un accompagnement plus fort dans l'animation éducative.


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III.3 Le principal et la mise en oeuvre de note de vie scolaire
Beaucoup de principaux ont considéré la mise en oeuvre de la note de vie scolaire comme une
réelle opportunité d'apprécier l'efficacité des professeurs principaux – donc la qualité de leurs
choix – ainsi que le caractère opérationnel du service de la vie scolaire. Ils soulignent aussi un
dialogue renouvelé entre les professeurs et la vie scolaire
Les conseils de classe n'ont pas été affectés dans leur déroulement par l'introduction ce cette
note. Tout simplement, les chefs d'établissement nous disent avoir répondu aux questions
posées. Il n'y a pas eu d'allongements abusifs de la durée des conseils. Généralement, la note de
vie scolaire a été assortie d'une appréciation.


15
Conclusion
Le constat est net : la note de vie scolaire n'a pas fait l'objet d'un rejet général des équipes
pédagogiques et éducatives. La plupart des établissements ont appliqué les textes, certes parfois
en prenant quelques libertés avec les instructions de la circulaire, mais sans s'éloigner
véritablement d'une réelle démarche éducative, souvent avec intelligence, toujours au bénéfice
des élèves, et en veillant tout particulièrement à ne pas stigmatiser une fois de plus les élèves en
situation difficile.
Les cadres académiques, les équipes des établissements (dans leur grande majorité) se sont
attachés à mettre en oeuvre cette mesure avec conscience et efficacité.
Deux des critiques les plus souvent entendues et les plus abondamment relayées à l'encontre de
la note de vie scolaire portaient sur le risque d'arbitraire inhérent à l'absence de critères précis et
quantifiables dans l'élaboration de la note, de même que sur l'absence d'harmonisation entre les
établissements. Les observations ne confirment pas ces inquiétudes. Elles montrent un décalage
significatif entre les jugements abrupts et la perception du terrain, plus mesurée et plus réaliste.
La note atteindra-t-elle les objectifs assignés ? Le manque de recul interdit toute spéculation. Ce
qui est sûr, c'est qu'elle offre l'occasion d'échanges plus fréquents, plus ouverts, entre adultes et
élèves, ceux-ci se sentant mieux reconnus au sein de la communauté scolaire. C'est une
opportunité pour approfondir la dimension de la vie scolaire dans un établissement.
La mise en place des modalités d'évaluation liées à l'acquisition progressive du socle commun
doit entraîner une réflexion sur la place de la note vie scolaire dans ce dispositif. Dans le cadre
de l'évaluation des savoirs et des compétences, elle peut apparaître comme un outil puisqu'elle
est profondément liée aux objectifs afférents à l'éducation civique. En fait, la note de vie scolaire
peut devenir un levier pour réussir un parcours civique au collège, mais les critères établis avant
la mise en place du socle commun doivent évoluer pour être en cohérence avec les compétences
définies dans le socle.

16
Préconisations
- S'assurer, au niveau de chaque académie, que l'ensemble des élèves des classes de troisième
font l'objet d'une notation.
- Rappeler aux principaux le barème qui définit les critères objectifs en fonction desquels les
points sont attribués.
- Demander aux chefs d'établissement d'éclairer la note par une appréciation écrite.
- Organiser dans l'ensemble des académies un groupe de suivi et de conseil piloté par un IAIPR
EVS pour accompagner les principaux dans cette responsabilité nouvelle. Ce groupe serait
amené à conduire des études. Il apparaît opportun d'évaluer – à moyen terme – l'impact de la
note de vie scolaire sur la réduction de l'absentéisme, sur la réduction du nombre des incivilités
et des actes de violence ; d'identifier les profils d'élèves pour lesquels elle demeurerait
inopérante.
- Prévoir des actions de formation continue à l'intention des professeurs principaux et des CPE.
- Mener une réflexion nouvelle sur la note de vie scolaire en liaison avec les piliers 6 et 7 du
socle commun : en effet les objectifs de la vie scolaire participent aux apprentissages de la vie
en société, de la civilité, de l'autonomie et de l'esprit d'initiative.

LES RESULATS SONT DISPONIBLES SUR LE SITE DE LA DEP

TAPER WWW.DEP.PF

AUCUN SYNDICAT METROPOLITAIN NE SIEGE EN COMMISSION ET AUCUNE INFORMATION SUR LE MODE DE RECRUTEMENT NE NOUS A ETE FOURNIE.
CE MOUVEMENT N'EST APPAREMMENT PAS L'AFFAIRE DU SE.
LES CHOSES SONT DIFFICILES A FAIRE EVOLUER ICI.
RD

Edito : Espérance zéro

Dans quelques jours l'ensemble des électeurs passera aux urnes pour désigner les deux candidats qui s'affronteront pour le deuxième tour. Seuls 4 candidats sont susceptibles de se qualifier pour ce second tour. A la lecture de leur programme, à l'examen de leurs actes passés les électeurs décideront de leur vote. Il n'est pas du champ des compétences d'un syndicat de se prononcer en faveur de tel ou tel candidat. Au-delà des programmes, qui sont souvent en décalage avec ce qui se passe dans la réalité quotidienne des affaires du pays, le SE constate que le service public et avec lui le système éducatif ne paraît plus être un secteur à développer dans l'idée des politiques. La volonté de compresser les dépenses publiques pour se conformer aux indicateurs de l'Europe économique s'affirme nettement. La baisse des effectifs dans le second degré, la trop légère remontée dans le premier degré, a été l'occasion de créer une brèche dans les effectifs des enseignants mais aussi chez les personnels d'éducation et de surveillance. La redéfinition des ZEP, et surtout la redistribution des moyens donnés avec la nouvelle classification EP1,EP2 et EP3 laisse entrevoir à terme la sortie d'un grand nombre d'établissements de 1er et second degré de ce dispositif.
Moins de service public, des subventions toujours plus larges à l'enseignement privé : Les enjeux de notre système éducatif tournent aujourd'hui sur le démantèlement progressif du service public d'éducation et sur la volonté d'en finir avec la laïcité. Bien évidemment les grandes déclarations pour défendre ce dernier grand principe qui permet encore à notre système politique républicain de garder un peu de cohérence devraient nous rassurer. Mais regardons les faits, et les actes : Une carte scolaire catastrophique dont seul l'enseignement privé sort indemne, une administration centrale qui se garde bien de soutenir ses fonctionnaires (L'épisode de la directrice d'école à Paris en est un des exemples) lorsque ces derniers défendent les enfants : Nous le savons très bien, chacun à notre niveau que nous n'avons rien à attendre de notre administration et que notre volonté de défendre notre école républicaine et laïque ne trouve pas de relais auprès des pouvoirs publics.
Aujourd'hui plus qu'hier nous sommes à un tournant.
Celui de voir qu'aujourd'hui aucun candidat ne s'engage fermement en faveur de l'Education et de la Recherche, pourtant des secteurs à privilégier si nous voulons garder notre rang de nation développée et si nous voulons maintenir notre niveau de vie.
Une certaine fatalité et un laisser faire gagne nos rangs, celui des Enseignants qui ont toujours lutté pour gagner des acquis sociaux assimilés aujourd'hui à des privilèges.
On le sait, une société en crise se retourne toujours vers ceux censés moins souffrir que d'autres de cette crise et les fonctionnaires et les minorités ethniques en ont toujours fait les frais.
Alors que le monde syndical est divisé et affaibli par le désengagement politique des collègues, le seul moyen qui nous reste pour sauver et développer le système public d'éducation est le pouvoir d'imposer au futur chef de l'Etat et à son gouvernement la mise en place d'une culture de dialogue social qui prennent enfin en compte la réflexion collective des personnels de l'Education nationale. Il est plus que temps de mettre fin au pilotage technocratique et aveugle de notre système éducatif et de s'appuyer sur les compétences de tous les personnels qui mènent tout au long de l'année un travail de terrain reliant le pratique au théorique. (Personnels d'encadrement, d'Inspection, d'Orientation, Organisations syndicales, chercheurs et organismes d'Etat .......)
Nous ne manquons pas d'idées et de personnels de bonne volonté pour améliorer notre intervention en faveur des élèves : Encore faut-il être capable d'exploiter et de faire confiance.
Plus de dialogue social pour moins de conflits, plus de confiance et de crédit accordé à la recherche en Education pour une meilleure formation professionnelle des personnels, plus de soutien à l'école publique et laïque pour conserver sur le long terme un régime politique démocratique : Tels sont les axes que nous devrons mettre en avant dans une unité syndicale nécessaire si nous voulons éviter que le système public d'Education soit lentement mais sûrement absorbé par le système économique ultra libéral qui risque d'être largement favorisé en France dans un futur très proche.
Roland Daumas

L'unsa-éducation avance 21 propositions pour le 21ème siècle.

L'Unsa Education, fédération de tous les personnels de l'Education nationale à laquelle le SE est affilié est la première fédération de L'Education en terme de représentativité (46,6%) très loin devant la FSU (18,6%).
Forte de cette reconnaissance elle est une force de propositions non négligeable et elle les exprime sous la forme d'un fascicule mis à la disposition des adhérents.
Renforcer la cohésion sociale, clarifier les champs de compétences entre Etat et collectivités, démocratiser l'école, relier formation-recherche et emploi, promouvoir l'Education sous toutes ses formes, associer les personnels à l'Education en les formant et en les écoutant :
Ce sont les rubriques sous lesquelles sont regroupées les 21 propositions. Ce document est une base de travail pour développer la coopération syndicale et pour faire exister un dialogue social véritable et fécond. Il émane bien sûr des instances consultatives de l'UNSA éducation et des motions de congrès. A votre demande je peux vous envoyer le détail de ces propositions ou bien les publier sur le blog dont je rappelle l'adresse : http://seunsa.skyblog.com/


Mouvement 2007 et carte scolaire : les élus pour faire joli.
Le mouvement 2007 pour le second degré est achevé. Le SE, qui n'était pas représenté dans les commissions (sauf chez les CPE) constate que le rôle des élus est symbolique. Le mouvement est « pré mâché » par la DPE avec les avis du DES qui écarte certains dossiers. Pas de travail préalable à la DES des élus comme cela se passe pour le mouvement intra dans les Rectorats. Des postes à profils quand ça arrange l'administration pour se passer du barème. Ce mouvement est fait d'approximations et de bricolages et peut être changé après coup. Ce qui a été le cas au moins chez les CPE. Pour ce qui est du premier degré et notamment des collègues AIS expatriés qui arrivent l'opacité est totale. Y a t il une commission ? Qui y siège ? On ne sait rien du tout. Par ailleurs les collègues AIS sont ballottés au dernier moment (changements géographiques ou de type de poste) et pour eux il s'agit d'accepter ou d'aller voir ailleurs.
La carte scolaire échappe à tout contrôle syndical. Le Ministre fait ce qu'il veut des moyens de l'Etat. On se demande dans quel monde on est mais on comprend bien vite que les instances telles que CCP ou CTP donnent des informations aux représentants des personnels. Point à la ligne
Circulez y a rien à voir !!!

Carte scolaire : Les Représentants du personnels mis en touche

On ne peut pas dire que la concertation soit un concept qui intéresse notre administration. Après avoir dénoncé l'absence de consultation des syndicats dans le travail de répartition des postes de CPE, Le SE tient encore une fois à souligner la volonté politique de gérer cette carte scolaire sans jouer la carte de la transparence.
Nous n'entrerons pas dans les détails de cette toute nouvelle répartition mais nous nous contentons de la porter à votre connaissance. Au-delà des commentaires que nous pourrions formuler sur la répartition des postes pour la rentrée 2007 c'est surtout la gestion de la pénurie qui nous interpelle. La dotation en postes budgétaires est insuffisante au point d'utiliser des supports de documentalistes pour parer aux urgences. Le problème n'est pas local. Vous verrez un peu plus loin le courrier adressé par le SE national à M De Robien et qui souligne la réduction des postes au concours. Et ce n'est malheureusement pas par les urnes que cette volonté de réduire le nombre de CPE et d'enseignants (plus généralement les
fonctionnaires)sera infléchie.
RD



support doc support doc

AFAREAITU 1 1 RURUTU 1 1
ARUE 0 0 TAAONE 1 1
ATUONA 1 1 TAHAA 1 0,5 0,5
BORA BORA 1 1 TAIOHAE 1 1
HENRI HIRO 2 2 TARAVAO 1,5 1 0,5
FAAROA 1 1 TAUNOA 1 1
HAO 1 1 TIPAERUI 1 1
HITIAA 0 0 UA POU 1 1
HUAHINE 0 0 LPG 3 3
MAHINA 1 1 LHT 2 1 1
MAKEMO 1 0,5 0,5 LUT 2 2
MANIHI 0 0 LYP PAPARA 2 2
MATAURA 1 1 LYP TAAONE 2 2
MAUPITI 0 0 LYCEE PIRAE 2 1 1
PAEA 1 1 LYP TARAVAO 2,5 2 0,5
PAO PAO 0 0 LP FAAA 2 2
PAPARA 1,5 1 0,5 LP MAHINA 2 2
PUNAAUIA 2 2 LP UTUROA 2 1 1
RAIVAVAE 0 0
RANGIROA 2 2




Le 21 mars 2007
Monsieur le ministre de l'éducation nationale.
La déclaration des élus représentant le SE-UNSA à la commission paritaire des CPE réunie pour traiter la phase inter du mouvement 2007, portera sur trois points jugés importants, parmi bien d'autres.
- La baisse des recrutements très préjudiciable à la fois pour l'exercice du métier et redoutable dans les mécanismes du mouvement inter.
- Le délitement des équipes d'encadrement éducatif à travers la multiplication des contrats précaires.
- L'absence des CPE et des COP dans les annonces catégorielles concernant les personnels du second degré et notamment l'avancement de grade, faites par le ministre le 13 mars.
Premier point ;
Le SE-Unsa n'est pas opposé au mouvement national à gestion déconcentré mais il faut admettre une fois de plus que la gestion qui en est faite avec une publication des calibrages très tardive gène considérablement la manœuvre. Cette imperfection altère les qualités propres à ce mouvement ainsi que le bon droit à muter des personnels, en toute connaissance des règles du jeu. Ceci ne facilite pas la mise en œuvre d'un climat serein autour de cet événement qui sans ce désagrément est déjà une source de stress suffisant.
Comment expliquer, 24 heures après l'ouverture officielle des travaux, aux 258 CPE qui ont demandé Toulouse dans un de leurs vœux que seuls 3 d'entre eux atteindront l'académie tant désirée. Parmi ces prétendants 50 ont un barème supérieur à 380 points et 40 d'entre eux ont formulé un vœu 1.
Face à un tel décalage, Il est impératif de retrouver une information sur les flux dès l'ouverture des serveurs.
Cette année la diminution des recrutements pèse franchement sur la fluidité du mouvement.
En passant de 522 places en 2006 à 281 en 2007, il n'y a plus d'échanges possibles avec une grande partie des académies du sud de la France.
Le retour à un programme de recrutement conséquent, enrichissant le corps des CPE dont ont tant besoin les élèves et les établissements, est urgent.
Deuxième point ;
Concernant les équipes d'encadrement éducatif des collèges et des lycées dont les CPE sont les principaux animateurs, la situation devient préoccupante.
Ce n'est pas nous, seul, en tant que syndicat d'enseignants et de personnels d'éducation qui l'affirmons. Mais, c'est l'administration elle-même à travers son rapport d'inspection générale sur les missions des EPLE de décembre 2006 qui l'indique clairement. Et même si nous ne partageons pas toutes les conclusions de ce rapport loin s'en faut, les constats sur la dérive de l'encadrement éducatif sont pertinents.
Ainsi, page 37 de ce rapport, l'inspection générale constate elle-même ; « la situation des personnels de surveillance, d'assistance pédagogique et éducative, avec la relance des contrats aidés depuis l'automne 2005 est perçue dans les académies, comme d'une extrême complexité, à la limite désormais, à vraie dire, de la caricature ».
Autre constat relevé par l'inspection ; « aujourd'hui jusqu'à sept statuts différents peuvent s'empiler dans une même équipe ».
Qui peut se satisfaire d'une telle cohabitation, dont les statuts pour des taches identiques sont parfois aux antipodes.
Précarité, instabilité, sont des caractéristiques nouvelles trop souvent associées aux équipes d'encadrement éducatifs actuelles et contribuent à les fragiliser. Cela devient un vrai problème face au suivi des élèves, à la bonne marche des établissements.
Des solutions existent, on peut les rapprocher à celles que nous avions connu par le passé avec les MI-SE.
Troisième point :
Vous avez annoncé, Monsieur le ministre une série de mesures financières favorables à l'avancement des personnels ces jours-ci.
Ces décisions sont rares mais suffisamment importantes pour être saluées.
Vous le dites vous-même dans une dépêche AFP du 13 mars au soir et je vous cite :
« Je l'avais déjà fait pour les agrégés, désormais je voudrais que tout le corps enseignant du second degré bénéficie d'un taux supérieur à 5% de promus à cette +hors classe+ ».
Vous comprendrez alors l'amertume des CPE de ne pas être pour l'instant associés à ce train de mesures. Les CPE et les COP sont, pour en rajouter, les plus mal dotés concernant le fameux ratio avec seulement 2,52% (et même 2,15% pour les COP), soit aujourd'hui, deux fois moins de possibilités d'accès au grade hors classe .
Nous attendons évidement pour la campagne de promotion 2006-2007 un geste important de votre part afin de réparer cette injustice, d'autant que les CPE en particulier n'ont pour seule rémunération que leur salaire et une indemnité que nous jugeons depuis longtemps insuffisante et même discriminatoire par rapport à l'ISOE.
Les élus nationaux paritaires CPE du SE-UNSA










Le mouvement inter 2007 : chiffres définitifs, barème inter 2007


ACAD capa 05 capa06 capa 07 Entr 05 Entr 06 Entr 07 Barres 07
AIX M 36 46 3 39 57 13 295,2
AMIENS 19 4 1 38 21 15 28,0
BESANC 11 22 9 16 24 10 260,2
BORDEA 5 46 26 7 53 29 456,2
CAEN 10 11 1 16 19 6 396,3
CLERMO 14 14 9 14 17 12 388,2
CORSE 5 3 -3 6 3 0 0
CRETEIL 47 44 33 129 118 85 21,0
DIJON 10 -2 5 16 7 7 463,2
GRENOB 33 18 9 46 29 14 300,2
GUADEL 8 12 1 9 14 4 430,2
GUYANE 18 13 12 16 14 14 28,0
LILLE 30 61 10 44 67 20 31,0
LIMOGE 14 3 0 15 8 2 572,0
LYON 18 12 9 26 17 16 281,0
MARTINQ 8 -4 1 9 2 2 1201,0
MONTPEL 32 25 11 37 31 13 424,2
NANCY M -15 33 9 0 38 16 28,1
NANTES 16 37 6 19 48 9 446,2
NICE 20 -13 13 28 16 15 221,3
ORLEANS 14 3 9 28 30 33 224,0
PARIS 30 0 22 46 17 32 139,0
POITIERS 13 -3 16 19 9 20 365,2
REIMS 13 13 10 30 23 15 35,0
RENNES 0 43 13 0 46 15 517,0
REUNION 23 17 8 27 22 13 204,0
ROUEN 30 3 6 42 23 13 100,0
STRASBO 24 6 14 32 21 21 28,0
TOULOU 11 3 0 16 12 3 1135,2
VERSAIL 76 52 18 133 136 71 28,0
TOTAL 573 522 281 903 942 538

Le mouvement inter est fini et cela permet de tirer quelques conclusions.
Nous l'avons fait à travers la déclaration liminaire en CAPN et pensons avoir mis l'accent sur les insuffisances les plus criantes du mouvement (voir déclaration ci-jointe).
A l'aide du tableau, résumé chiffré des trois derniers mouvements, on constate le caractère aléatoire des barèmes. Les capacités offertes ne répondent qu'à la logique comptable et à aucunes créations. On peut déjà en déduire une réduction dans beaucoup d'académie des réserves en TZR qui entraîneront plus tôt que prévu des problèmes de remplacements.
Car contrairement à ce que l'on entend, pour nous au SE-UNSA, il n'y a pas de surnombre chez les CPE.







Congrès de la Rochelle 27 au 29 Mars.

Tous les trois ans le syndicat se réunie en congrès et débat sur son projet global.

La branche des personnels d'éducation était bien représentée avec une vingtaine de collègues CPE venant de nombreuses académies; Aix Marseille, Caen, Bordeaux, Orléans, Versailles, Montpellier, Reims, Lille, Strasbourg, Grenoble, Nice et bien sur Poitiers
Travail sur les amendements.

Parmi de nombreux amendements étudiés durant le congrès, trois peuvent faire l'objet d'une observation plus détaillée.

1) un amendement indiquant que le SE demande pour la vie scolaire des locaux confortables, adaptés et bien équipés a été adopté. Cela concerne particulièrement les CPE et les personnels de surveillance.

2) un amendement demandant la suppression de la semaine des petites vacances pour les CPE n'a pas été retenu. Dans le cadre actuel des 1600 heures et des textes RTT ce n'est pas envisageable sans un report des heures sur une autre plage horaire. De plus beaucoup de CPE ne font pas cette semaine et ne souhaitaient pas mettre trop en avant cette situation.
Nous reviendrons dans les prochaines réunions de branche sur les mécanismes de l' ARTT.

3) un amendement sur une double notation incluant une note pédagogique pour les CPE (20+20) n'a pas été retenu.
L'intention était louable mais porter un tel mandat demande d'abord un travail de fond sur la question. Ce travail doit être mené par les principaux intéressés, et dans un délai suffisant pour aller au bout de la réflexion car ce n'est pas un mandat simple à porter . Nous mettrons en place ce travail avec la prochaine réunion de branche (octobre 2007).
Notre première revendication porte pour l'instant sur un corps d'inspection, spécifique, aux CPE et au domaine « vie scolaire ».



Tapez http://seunsa.skyblog.com/
Des renseignements en ligne.

BRUNO DUHAMELSECRETAIRE TERRITORIALBP : 381.667 TAMANU98718 PUNAAUIATEL/FAX : 45.04.62 Pour AdhérerROLAND DAUMASTRESORIERBP 110 98753 MOERAI RURUTUTEL/FAX : 940 243 BUREAU 930 302

Mutations Inter, mutations intra - suite

Les mutations intra prennent le relais.

Les serveurs sont ouverts et le resteront jusqu'au 13 et parfois au 15 avril dans beaucoup d'académies.
Attention tout de même avec l'autonomie laissée aux académies aujourd'hui, il faut être attentif aux circulaires et aux dates choisies qui sont assez différentes, concernant les fermetures du serveur, l'envoi des pièces justificatives, l'affichage et la vérification des barèmes.
Concernant les barèmes, il n'y a plus d'harmonisation nationale et chaque académie fait des choix avec ou sans les organisations syndicales.
Des écarts notables existent aujourd'hui en fonction des académies et il est important pour les collègues de bien comprendre les circulaires académiques et de s'aider des bulletins d'accueils confectionnés par les sections du SE-UNSA.
Les différences portent souvent sur les barèmes de rapprochement de conjoints sur les niveaux « groupes de communes, communes », les enfants, les points de stabilisation TZR, les anciennes bonifications TZR souvent reprises à l'intra en comptabilisant 20 pts/ sur établissements (vœux précis), la prise en compte des congés parentaux, l'APU, etc....

Concernant la suite des opérations, il faut bien rappeler :
- de préparer les pièces justificatives avec méthode et se donner les délais suffisants pour les réunir.
- Fournir des justificatifs incontestables, comme par exemple un numéro d'inscription à l'ordre des médecins, ou à la chambre de commerce si le conjoint est commerçant à son compte. Bannir sur ces types d'activités les déclarations sur l'honneur.
- Joindre si le conjoint est salarié des fiches de salaire (plusieurs mois), surtout si le contrat de travail est ancien, mal ficelé (cela arrive) et sujet à interprétation, si c'est du travail à temps partiel, etc....

Pour vous, responsables de la branche et élus paritaires ce début de phase intra est un moment d'intense échanges avec soient, des syndiqués et sympathisants qu'il faut renseigner et suivre au mieux, soit une relation avec des nouveaux qu'il faut considérer comme prospects. Ce sont autant de liens futurs qui se consolideront.

Avancement hors classe des CPE.

Obtenir un meilleur ratio.

Ce sujet nous tient à cœur au SE-UNSA car les revendications financières sont importantes dans la reconnaissance du travail et les CPE ont peu de pistes nouvelles à explorer. Il faut améliorer l'existant.
Le SE-UNSA a rappelé au ministre l'injustice des ratios et particulièrement le notre une fois inférieur à tous les autres aujourd'hui (voir notre déclaration en CAPN du mouvement inter).

Signez et faites signer la pétition sur les ratios CPE et COP (voir site national et pétitions en cous).

Le syndicat ne baisse pas les bras sur ce point et des réunions se poursuivent au ministère pour faire avancer ce dossier.


Le mouvement inter 2007 : chiffres définitifs, barème inter 2007


ACAD capa 05 capa06 capa 07 Entr 05 Entr 06 Entr 07 Barres 07
AIX M 36 46 3 39 57 13 295,2
AMIENS 19 4 1 38 21 15 28,0
BESANC 11 22 9 16 24 10 260,2
BORDEA 5 46 26 7 53 29 456,2
CAEN 10 11 1 16 19 6 396,3
CLERMO 14 14 9 14 17 12 388,2
CORSE 5 3 -3 6 3 0 0
CRETEIL 47 44 33 129 118 85 21,0
DIJON 10 -2 5 16 7 7 463,2
GRENOB 33 18 9 46 29 14 300,2
GUADEL 8 12 1 9 14 4 430,2
GUYANE 18 13 12 16 14 14 28,0
LILLE 30 61 10 44 67 20 31,0
LIMOGE 14 3 0 15 8 2 572,0
LYON 18 12 9 26 17 16 281,0
MARTINQ 8 -4 1 9 2 2 1201,0
MONTPEL 32 25 11 37 31 13 424,2
NANCY M -15 33 9 0 38 16 28,1
NANTES 16 37 6 19 48 9 446,2
NICE 20 -13 13 28 16 15 221,3
ORLEANS 14 3 9 28 30 33 224,0
PARIS 30 0 22 46 17 32 139,0
POITIERS 13 -3 16 19 9 20 365,2
REIMS 13 13 10 30 23 15 35,0
RENNES 0 43 13 0 46 15 517,0
REUNION 23 17 8 27 22 13 204,0
ROUEN 30 3 6 42 23 13 100,0
STRASBO 24 6 14 32 21 21 28,0
TOULOU 11 3 0 16 12 3 1135,2
VERSAIL 76 52 18 133 136 71 28,0
TOTAL 573 522 281 903 942 538

Le mouvement inter est fini et cela permet de tirer quelques conclusions.

Nous l'avons fait à travers la déclaration liminaire en CAPN et pensons avoir mis l'accent sur les insuffisances les plus criantes du mouvement (voir déclaration ci-jointe).
A l'aide du tableau, résumé chiffré des trois derniers mouvements, on constate le caractère aléatoire des barèmes. Les capacités offertes ne répondent qu'à la logique comptable et à aucunes créations. On peut déjà en déduire une réduction dans beaucoup d'académie des réserves en TZR qui entraîneront plus tôt que prévu des problèmes de remplacements.
Car contrairement à ce que l'on entend, pour nous au SE-UNSA, il n'y a pas de surnombre chez les CPE.

Dynamique électorale pour l'UNSA Education

Deux élections importantes viennent de se dérouler. Dans le réseau du CNDP (Centre national de la documentation pédagogique) et dans l'enseignement supérieur.
Dans la première, l'UNSA Education renforce sa première place avec plus de 37% des voix. L'UNSA Education progresse de 5%. Les autres organisations recueillent 22,4% pour la CGT, 21% pour la FSU et 15,6% pour le SGEN-CFDT. Les électeurs ont massivement soutenu une fédération et des syndicats responsables mais aussi déterminés à défendre l'ensemble des personnels.
Dans l'enseignement supérieur, aux élections du CNESER (Conseil national de l'enseignement et de la recherche), l'UNSA Education et ses syndicats ont recueilli le plus grand nombre de voix.
Ces deux élections prolongent une dynamique électorale qui voit, depuis de nombreux mois, l'UNSA Education progresser dans toutes les élections et dans tous les secteurs (Education, Jeunesse et Sports, Culture).